J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01899

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Décisions du 9 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104647S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2001 :
L'association de financement de la fédération Front national du département de l'Hérault, dont le siège social est 2, rue Bastide à Montpellier (Hérault), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Hérault.
L'association de financement du Mouvement national républicain du département de la Haute-Loire, dont le siège social est à la Ponchardière, Sainte-Sigolène (Haute-Loire), est agréée à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est 35, boulevard Gassendi à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute- Provence), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Alpes-de-Haute-Provence.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Ardèche, dont le siège social est 13, place Victor-Hugo à Privas (Ardèche), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ardèche.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Aveyron, dont le siège social est 3, rue Antarès à Luc (Aveyron), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aveyron.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Finistère, dont le siège social est 17, rue Bruat à Brest (Finistère), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Finistère.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Haute-Garonne, dont le siège social est 1, allée Marc-Saint-Saëns à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Gers, dont le siège social est 5, rue Dupont-de-l'Eure à Auch (Gers), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gers.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est 15, rue des Dames à Rennes (Ille-et-Vilaine), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Ille-et-Vilaine.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Loire-Atlantique, dont le siège social est 41, rue des Olivettes, à Nantes (Loire-Atlantique), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Loire-Atlantique.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Maine-et-Loire, dont le siège social est 144, avenue Pasteur à Angers (Maine-et-Loire), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Maine-et-Loire.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Pas-de-Calais, dont le siège social est 66, rue de la Gare à Lens (Pas-de-Calais), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Pas-de-Calais.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Paris, dont le siège social est 120, rue La Fayette à Paris (10e), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Paris.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département des Yvelines, dont le siège social est 16 bis, rue Gabriel-Péri à Trappes (Yvelines), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Yvelines.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Vendée, dont le siège social est 12, rue Paul-Doumer à La Roche-sur-Yon (Vendée), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vendée.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du territoire de Belfort, dont le siège social est maison du peuple, place de la Résistance à Belfort (territoire de Belfort), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 56-58, rue Sadi-Carnot à Nanterre (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Seine-Saint-Denis, dont le siège social est 11, rue Pasteur à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Saint-Denis.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Val-d'Oise, dont le siège social est 10, rue Levêque à Argenteuil (Val-d'Oise), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-d'Oise.